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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. T 30

Section 7 : Installations au gaz

In forceOfficial text

Installations temporaires à la charge de l'exposant

§ 1. En complément des dispositions de l'article GZ 8, des compteurs individuels peuvent être installés dans les stands.

§ 2. L'organe de coupure du stand, visé au paragraphe 6 de l'article T 29, doit être signalé et facilement accessible en permanence au personnel du stand.

§ 3. Chaque installation doit faire l'objet, avant utilisation du gaz, d'une vérification d'étanchéité réalisée par l'installateur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2026-01-01